Assemblées Générales Statuts

ASSEMBLEE GENERALE

 

La dernière Assemblée Générale de l’agenceNTIC Bourgogne s’est réunie le jeudi 15 décembre à 15h30, dans les locaux de la CCIR Bourgogne. 

ORDRE DU JOUR

  • Election des représentants des collèges Usages et Filière TIC
  • Assemblée générale Ordinaire :

– Rapport moral et financier

– Résultats des élections des représentants des collèges Usages et Filière TIC

 

 

DECISIONS

  • Pascal TOURNIER, de la société i-com, a été élu Représentant de la Filière TIC
  • Hervé MOUGIN, de la société Groupe Elabor, a été élu Représentant des Usages TIC
  • Le rapport moral et financier de l’année 2011 a été présenté à l’assemblée réunie.

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

A la suite de l’Assemblée Générale, et conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration s’est réuni pour procéder à l’élection du bureau de l’association.

  • Pascal TOURNIER a été nommé Président de l’association, il succède à Jérôme RICHARD.
  • Hervé MOUGIN a été nommé Secrétaire de l’association, il succède à Gilles Bordes.
  • Benoît de CHARETTE a été réélu au poste de Trésorier de l’association.

 

STATUTS

Préambule
On entend ici par “Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)”, les technologies qui acheminent et traitent par des réseaux appropriés (filaires, hertziens, satellitaires) et des terminaux adaptés, (ordinateurs, téléphones, téléviseurs…) des informations numérisées (sons, images, données), ainsi que les usages et les services qui s’y déploient.
Constatant que la maîtrise de ces technologies constitue un atout majeur dans le développement de l’économie et de  l’emploi, les fondateurs de la présente Association souhaitent se doter des compétences et des moyens techniques nécessaires à la mise en oeuvre de ces objectifs.

Article 1 : Création et dénomination de l’Association

Il est constitué entre les CCI de Bourgogne, désignées comme membres institutionnels fondateurs, signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 modifiée et ses textes d’application dont la dénomination est la suivante :

agenceNTIC Bourgogne

Article 2 : Objet

Dans un contexte d’évolution des technologies de la communication et de concurrence nationale et internationale accrue, l’Association a pour objet de :

  • participer à l’élaboration d’une stratégie NTIC pour la Bourgogne et à la définition des infrastructures et réseaux hauts débits nécessaires,
  • faciliter l’usage des NTIC dans les entreprises,
  • concourir à l’implantation de nouvelles entreprises dans les activités liées aux NTIC,
  • assurer la promotion des infrastructures et des savoir-faire locaux mis en œuvre en ce domaine,

et ce afin de :

  • maintenir et accroître la compétitivité du territoire considéré et de ses entreprises,
  • favoriser les mutations et le développement du tissu économique local.

Article 3 : Principes de fonctionnement

De la volonté expresse de ses membres institutionnels fondateurs, l’Association est une structure de concertation :

  • de la politique globale de développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (infrastructures et usages),
  • des études à envisager dans ce cadre,
  • de l’examen des projets par les différents acteurs concernés.

La délégation générale de l’Association est assurée par la CCIR Bourgogne.

Article 4 : Mission

Pour réaliser son objet, l’Association se donne pour mission de :

  • élaborer le schéma de cohérence des actions à entreprendre.
  • animer le pôle des entreprises NTIC dont les réflexions doivent être le vivier des actions à conduire dans ce domaine, aussi bien en terme d’infrastructures que d’animation ou de formation.
  • mettre en œuvre les actions de sensibilisation, d’information et de formation aux NTIC en direction des entreprises et des créateurs d’entreprises.
  • assurer la veille technologique et suivre, au profit de ses membres, le  développement des NTIC utilisées dans les domaines de l’économie et de l’emploi.

Article 5 : Siège

Le siège est fixé à la  Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Bourgogne – Place des Nations Unies à DIJON

Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 7 : Composition

Les membres de l’Association sont répartis en trois collèges :

  • le collège des Institutionnels dont font notamment partie les CCI de Bourgogne, fondatrices de l’agenceNTIC Bourgogne.
  • le collège des Entreprises de la filière NTIC.
  • le collège des Entreprises et organismes utilisateurs de NTIC.

Pour les besoins de la réalisation de son objet, l’Association peut coopter, sans que leur nombre soit limité, des conseillers techniques. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation.

 

Article 8 : Admission – Radiation des membres

Toute demande d’adhésion est formulée par écrit, adressée au président de l’Association et soumise au Conseil d’Administration qui doit l’accepter à la majorité de ses membres. En cas de refus, celui-ci n’a pas à être justifié.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’exercice en cours. La démission n’entraîne pas remboursement de la cotisation annuelle en cours, versée par l’organisme concerné.
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, le membre ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
  • la dissolution, pour quelle que cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 9 : Cotisations – Ressources

Chaque année, le Conseil d’Administration établit, pour l’exercice à venir, le barème des cotisations par collège.

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions accordées par l’Europe, l’Etat, les Collectivités publiques,
  • du revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 14 membres au plus, composé de :

  • un représentant de chacun des membres institutionnels fondateurs du collège “Institutionnels”, désigné par leurs collectivités respectives.
    Ils exercent leurs fonctions pour la durée du mandat qu’ils tiennent de l’Institution qu’ils représentent.
  • un représentant régional de chacun des autres réseaux consulaires adhérents au collège “Institutionnels”, désigné par leurs collectivités respectives.
    Il exerce ses fonctions pour la durée du mandat qu’il tient de l’Institution qu’il représente.
  • un représentant du collège ” Entreprises de la filière NTIC”, élu pour trois ans par ses pairs avant l’Assemblée Générale l’installant pour la première fois.
  • un représentant du collège ” Entreprises et organismes utilisateurs de NTIC”, élu pour trois ans par ses pairs avant l’Assemblée Générale l’installant pour la première fois.

En cas de vacance d’un poste de membre du Conseil, dans les collèges autres qu’Institutionnels, le Conseil pourra pourvoir à son remplacement en procédant à une nomination pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Toutefois seront remboursées les dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.

Réunions et délibérations
Le Conseil d’Administration se réunit :

  • sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an,
  • sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les convocations, adressées 8 jours avant la réunion par envoi simple (lettre, mail, fax), mentionnent l’ordre du jour arrêté par le Président ou les membres ayant demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire.

Pouvoirs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à la gestion éventuelle du personnel.
Le Conseil définit les orientations, propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale  et arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 11 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration constitue en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et d’un Secrétaire. Ils sont également et respectivement Président, Vice-Président(s), Trésorier, Trésorier Adjoint et Secrétaire de l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans au cours du premier Conseil suivant l’Assemblée Générale où sont élus les représentants des différents collèges.
Ils sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
Ils sont immédiatement rééligibles.
Lorsqu’un membre du Bureau perd son mandat d’administrateur pour quelque cause que ce soit, il perd en même temps son mandat de membre du Bureau. Le Conseil d’Administration devra lors de sa prochaine réunion désigner un nouveau membre du Bureau dont le mandat expirera à l’époque où aurait dû expirer le mandat de la personne qu’il remplace.

Pouvoir du Président
Il est président du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale dont il convoque les réunions.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’Association.
A ce titre, il a pouvoir de signer les contrats, avec des tiers, au nom de l’Association.
Il ne peut pas donner délégation au Trésorier et au Trésorier Adjoint.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

Pouvoir du Trésorier
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.
Il ne peut pas donner délégation au Président et au Vice-Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier Adjoint.

Article 12 : L’Assemblée Générale

Composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Les Conseillers Techniques peuvent assister aux Assemblées avec voix consultative.

En cas de vacance d’un membre représentant une personne morale, celle-ci procède à son remplacement dans les conditions définies par les textes spécifiques qui lui sont applicables.

Fonctionnement – Attributions
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour, fixé par le Président de l’Assemblée, est indiqué sur les convocations.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’Association. Il fait le compte-rendu de l’état d’avancement des dossiers.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice clos à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

L’Assemblée Générale :

  • prend connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos.
  • approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
  • confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
  • procède à la désignation du Conseil d’Administration selon les modalités fixées à l’article 10.

Vote
Le vote s’effectue en Assemblée Générale par Collèges, chaque Collège disposant d’un nombre égal de voix (Collège institutionnel, Collège Entreprises de la Filière NTIC, Collèges des Entreprises ou Organismes Utilisateurs).
Au sein de chaque Collège, le vote s’exprime à la majorité des membres du Collège présents ou représentés. C’est ensuite le représentant du Collège au sein du Conseil d’Administration qui exprime en Assemblée Générale le vote du Collège auquel il appartient.
Le représentant du Collège Institutionnel est la chambre consulaire en charge de la délégation générale de l’agenceNTIC Bourgogne.
Les décisions sont prises en Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des voix dont dispose l’ensemble des Collèges, sous réserve de la présence ou de la représentation du quart au moins des membres de l’Association. Toutefois, les institutionnels fondateurs peuvent à l’unanimité s’opposer à toute décision qui remettrait en cause l’esprit dans lequel l’agenceNTIC Bourgogne a été constituée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle

  • statue, sur proposition du Conseil d’Administration, sur toute modification des statuts
  • décide la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.

Elle ne pourra délibérer que si le quart au moins des membres de l’Association est présent ou représenté.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix dont dispose l’ensemble des collèges. Toutefois, les institutionnels fondateurs peuvent à l’unanimité s’opposer à toute décision qui remettrait en cause l’esprit dans lequel l’agenceNTIC Bourgogne a été constituée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 : Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes chargé de contrôler l’établissement et l’exactitude des comptes de l’exercice clos.

Article 14 : Durée des exercices

Les exercices commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de la même année civile.
Par exception, le 1er exercice couvrira la période allant de la date de création de l’association au 31 décembre 2002.

Article 15 : Gratuité du mandat

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée, sur proposition du Conseil d’Administration, que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Extraordinaires.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif revient de droit à une Association ou à une personne morale de droit public désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un objectif proche de celui de l’Association.

Article 17 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement et ses modifications éventuelles seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 18 : Formalités

Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

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